• Obligations pour les éditeurs de contenu en ligne

     

     Obligations d'un site web professionnel

    Obligations pour les éditeurs de contenu en ligne

    La loi du 21 juin 2004 impose certaines obligations. C'est notamment des informations de base sur l'éditeur du site que l'on retrouve réunies dans une rubrique souvent appelée "informations légales". (Source : apce.com)

    1 : pour les personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction. (C'est-à-dire vous) :

    Valérie Mesnet Joséphau-Charrier

    Écrivaine, productrice et propriétaire des droits de tous les textes produits sur ce site (excepté les quelques rares auteurs cités et nommément désignés)

    Mail : mesnetjc@gmail.com 

     

    2 : site hébergeur "Eklablog" :

    Le site Eklablog - www.eklablog.com est édité par :

    Dénomination sociale : Webedia
    Forme : Société Anonyme au capital de 1 254 703,00€
    RCS : NANTERRE - 501 106 520
    N° de TVA Intracommunautaire : FR895226439
    Siège social : 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Directeur de la publication : M. Cédric SIRE
    Contact : contact@eklablog.com

    "Eklablog" est une marque déposée à l'I.N.P.I. de Paris sous le numéro 07 3 512 952

    Le site fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L. sous le numéro de dossier 1369048

    Le site est hébergé auprès de la société ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 214 410.50 euros dont le siège est situé au 8 rue de l'Evêque - 75008 PARIS - FRANCE.

     

    Cookies : il se peut qu'Eklabog utilise des cookies (je ne sais absolument pas ce que c'est !) mais il doit être mentionné ici que s'il y a des cookies sur mon site, vous n'êtes pas obligé de les accepter.

    Mailing : je ne diffuse aucune newsletter, aucun abonnement à ce site web n'est proposé, je ne collecte donc aucune adresse mail, je n'ai jamais organisé aucune mailing-list.

     

     


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