• Obligations d'un site web professionnel

     Obligation d'un site web professionnel

     

    Obligations pour les sites qui diffusent de l'information (éditeurs de contenu en ligne). Source : apce.com

    La loi du 21 juin 2004 impose certaines obligations. C'est notamment des informations de base sur l'éditeur du site que l'on retrouve réunies dans une rubrique souvent appelée "informations légales".

    Pour les personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel :

    - Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction. (C'est-à-dire vous)
    - Le nom, la dénomination ou la raison sociale, ainsi que l'adresse, le numéro de téléphone de l'hébergeur.

    • Informations spécifiques pour les personnes physiques
      Doivent être indiqués : leur nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone et - si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers - leur numéro RCS ou RM.
    • Informations spécifiques pour les personnes morales
      Doivent être indiqués : leur dénomination ou raison sociale, leur siège social, le montant de leur capital social, leur numéro de téléphone, leur numéro RCS ou RM.

     

    Mesnet Joséphau-Charrier : Mesnet est mon nom mémoriel, Joséphau est mon nom de jeune fille, Charrier est mon nom d'épouse.

    Valérie : prénom administratif, née le 3 avril 1967

    Je suis responsable de tous les écrits produits ici.

    Adresse : Domaine Eros, LD Poulfanc, 29590 Rosnoën, France.

    Téléphone : 07 82 32 63 28.

    Numéro de SIRET 804 208 130 000 18 

    Hébergé par Eklablog :

    "EklaBlog" est une marque déposée à l'I.N.P.I de Paris sous le numéro 07 3 512 952
    Numéro de déclaration à la CNIL : 1369048


    Le site http://www.eklablog.com est édité par la société :
     
    Dénomination : UMC GROUP
    Forme : SAS au capital variable de 1 695 384 euros
    RCS : Paris - 522 643 915
    Siège social : 91 rue de prony, 75017 PARIS, France
    Directeur de la publication : M. Damien MOSTEIRO
    Contact : http://www.eklablog.com/support

     

     

     

     

     

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